Publié le : 25-06-2013

• Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
  DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1309120S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1309107S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-380 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1309108S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-381 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1309110S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 2013-3095 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1312819S Développement durable Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 2013-3096 du 27 mai 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1312818S Développement durable Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1313830A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision BSEI n° 2013-037 du 29 mai 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309785S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
  DEVP1313496S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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