Publié le : 10-06-2013

• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1311774A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1311775A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
  DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
  DEVL1305078C Nature Circulaire Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-013 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1312523S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-016 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1312530S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision GDI n° 2013-017 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
  TRAT1312556S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-018 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312562S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313045A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVR1312115A Énergie Arrêté Date de signature : 06-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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