Publié le : 10-06-2013

• Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  DEVD1307985A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
  DEVD1307986A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1310902S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1310903S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1311151S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision n° 13-553 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1312199S Développement durable Décision Date de signature : 16-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1311774A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
  DEVL1311775A Nature Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 19 mai 2013 relative au label Grand Site de France de « Solutré-Pouilly - Vergisson »
  DEVL1304081S Nature Décision Date de signature : 19-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
  DEVL1305078C Nature Circulaire Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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