Publié le : 25-05-2013

• Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  TRAT1310049A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1311355S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
  DEVK1311179N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1308410A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  ETLL1308361A Nature Arrêté Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Note de gestion du 2 mai 2013 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2013 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1311194N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Note de gestion du 2 mai 2013 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2013
  DEVK1311203N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
  DEVD1306984A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° 2013-2506 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1310908S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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