Publié le : 25-05-2013

• Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
  DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309538S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1311300A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1311303A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  TRAT1310049A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1311355S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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