Publié le : 25-04-2013

• Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1308109S Administration générale Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1308246S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
  DEVK1308067S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1208758A Nature Arrêté Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1306200A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
  TRAT1307603A Mer Arrêté Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1306767A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 4 avril 2013 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
  TRAT1303998S Mer Décision Date de signature : 04-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
  TRAM1304014C Transports Circulaire Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
  TRAM1304016C Transports Circulaire Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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