Publié le : 10-03-2013

• Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
  DEVK1304225X Administration générale Avenant Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
  DEVD1304903S Développement durable Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1304084S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° 2013-916 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1304079S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305188A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300753A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 temporaire et spécifique portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1306339S Nature Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - article L. 214-17 du code de l'environnement - liste 1 et liste 2
  DEVL1240962C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-03-2013
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