Publié le : 10-03-2013

• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1303909A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303978S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1305139S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 temporaire et spécifique portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1306339S Nature Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - article L. 214-17 du code de l'environnement - liste 1 et liste 2
  DEVL1240962C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1303472A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1303473A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 21 février 2013 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1305127S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1305226S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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