Publié le : 25-02-2013

• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
  DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
  TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
  TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
  DEVT1243021C Transports Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
  TRAT1302592S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
  TRAT1302643S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1302563S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
  TRAT1303010S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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