Publié le : 25-02-2013

• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
  DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
  DEVK1302696C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-042 du 23 janvier 2013 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
  DEVD1302039S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-497 du 31 janvier 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1302681S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1302682S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l'habitat applicable à compter de l'exercice comptable 2012
  ETLL1225918C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1242808A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1302720A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
  TRAT1303399S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal