Publié le : 25-11-2013

• Décision du 23 août 2013relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° FT/71105/12/13
  DEVP1317527S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision BSEI n° 13-111 du 18 octobre 2013 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspection
  DEVP1326951S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
  ETLL1327254X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
  ETLL1327263X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1324469A Transports Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 4 novembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1327328A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l'indemnité pour les contrôles de nuit et les contrôles effectués en fin de semaine et les jours fériés attribuée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
  DEVK1325808N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Note de gestion du 21 octobre 2013 relative à l'attribution d'un complément indemnitaire exceptionnel aux officiers de port adjoints au titre de l'année 2013
  DEVK1325979N Administration générale Note Date de signature : 21-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° 2013-6121 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1325837S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° 2013-6122 du 14 octobre 2013 portant modification de la décision n° 2013-5549 du 18 septembre 2013 portant délégation de signature
  DEVD1325838S Développement durable Décision Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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