Publié le : 10-02-2013

• Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1300655S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° 2013-42 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1300668S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1301459A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
  DEVK1241400A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1300272A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1239669A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 10 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2013
  DEVK1300597A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1300509A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision ND-CGF n° 2012-5049 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1301435S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision ND-CGF n° 2012-5048 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
  TRAT1301446S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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