Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2013

Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
TRAT1301537A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
TRAT1302100S Transports Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-SIT n° 2012-5051 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
TRAT1301463S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Publié le : 25-01-2013

Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1243118A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1235047S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1243270A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1300332A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
DEVR1239919A Énergie Arrêté Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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