Publié le : 25-01-2013

• Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
  DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1300914S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1243683A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1300162A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300596S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1300332A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  DEVR1239919A Énergie Arrêté Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
  DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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