Publié le : 10-01-2013

• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1242426S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-MOP n° 2012-5025 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion et informatique
  TRAT1243281S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241937S Transports Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241940S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-GIS n° 2012-63 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)
  TRAT1242500S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
  DEVT1242420S Transports Décision Date de signature : 23-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-BUS n° 2012-73 du 30 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS au responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
  TRAT1242429S Transports Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-BUS n° 2012-74 du 30 novembre 2012 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
  TRAT1243277S Transports Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5060 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241953S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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