Publié le : 10-01-2013

• Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241940S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1242870A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1231956S Nature Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1237434C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-GIS n° 2012-63 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)
  TRAT1242500S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
  DEVT1242420S Transports Décision Date de signature : 23-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-BUS n° 2012-73 du 30 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS au responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
  TRAT1242429S Transports Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-BUS n° 2012-74 du 30 novembre 2012 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
  TRAT1243277S Transports Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5060 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241953S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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