Publié le : 10-01-2013

• Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
  DEVT1242423S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  DEVT1242424S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1242426S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241993X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
  DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
  TRAT1242043X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
  TRAT1242045X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1242048X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241982X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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