Publié le : 25-07-2013

• Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310598A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1315225A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1318063S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315971S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315974S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 2 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315976S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315978S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1317142S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1317543S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1314457S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 27 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1316996S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1317540S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  DEVK1316378N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316600S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316629S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316630S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316676S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluationscientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1316990S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1317042A Énergie Arrêté Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1311431A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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