Publié le : 10-07-2013

• Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 7 juin 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « bâtiment »
  DEVD1314277S Développement durable Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CG n° 2013-3534 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1315576S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-3536 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1315574S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-653 du 19 juin 2013 fixant, au titre de l'année 2013, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1315172S Développement durable Décision Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1314917A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1315166A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1315173A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1316356A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 14 juin 2013 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SACDD) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1315393N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 17 juin 2013 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au METL et au MEDDE
  DEVK1315111N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1315652N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
  ETLK1315458X Administration générale Convention Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
  DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
  DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
  DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-M2E n° 191 du 31 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG)
  TRAT1315339S Transports Décision Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 18 juin 2013 portant modification de la décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1316032S Transports Décision Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1315286X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CNPN n° 2013-1 du 24 juin 2013 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315606S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CNPN n° 2013-2 du 24 juin 2013 relative à la désignation des membresdu comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315675S Nature Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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