Publié le : 10-07-2013

• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
  TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
  TRAT1315484X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
  TRAT1315200S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-M2E n° 2013-184 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1315204S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-M2E n° 187 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
  TRAT1315207S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-SEM-D n° 2013-5272 du 15 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER
  TRAT1315361S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
  TRAT1315496X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
  TRAT1315505X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
  TRAT1315508X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
  TRAT1315510X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1316692S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1316702S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
  DEVA1306319J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1313625J Aviation civile Instruction Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-06 du 28 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à la chargée de la stratégie immobilière et des filiales au sein du département VAL
  TRAT1315210S Transports Décision Date de signature : 28-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-12 du 28 mai 2013portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité valorisation et administration du domaine
  TRAT1315312S Transports Décision Date de signature : 28-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-14 du 28 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1315335S Transports Décision Date de signature : 28-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-SIT n° 2013-5001 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au contrôleur de gestion de l'unité CPS
  TRAT1315347S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision NU-ING/SVM n° 2012-5072 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1314939S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ING/IDP n° 2012-5077 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT)
  TRAT1314951S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-008 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1314928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-015 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle Voie
  TRAT1314932S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
  DEVA1314004S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
  DEVA1316544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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