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Note de gestion du 24 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1315652N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Convention de délégation de gestion du 30 mai 2013 concernant le programme 147 « Politique de la ville » et le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
ETLK1315458X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1314852A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 13 juin 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2013
DEVK1315607A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
ETLK1315006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ETLK1314850A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision CP n° 2013-6 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVL1315629S
Nature
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
ETLL1309352C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération CNPN n° 2013-4 du 24 juin 2013 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315680S
Nature
Autre
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération CNPN n° 2013-3 du 25 juin 2013 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1315677S
Nature
Autre
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1314925X
Transports
Autre
Date de signature : 24-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
TRAA1312846A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 21 mai 2013 n° 0033/SNA-CE/D désignant les membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
DEVA1314003S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316692S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1316702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
DEVA1306319J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1313625J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
TRAT1315496X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
TRAT1315505X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
