Publié le : 10-06-2013

• Décision ND-GDI n° 2013-026 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur délégué opérationnel du département GDI et responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312726S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-027 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1313060S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-028 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures GDI au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1313063S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  ETLL1307992C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1311541A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1311534A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
  TRAT1309361S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-020 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1312571S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-022 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
  TRAT1312573S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-023 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1312574S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-024 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements, stations et ouvrages d'art (ESO)
  TRAT1312575S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-013 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1312523S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-016 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1312530S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision GDI n° 2013-017 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d'art (ESO)
  TRAT1312556S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-018 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312562S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2013
  TRAM1306881C Transports Circulaire Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1310576A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision DSNA/D n° 13-0031 du 13 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1304058S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 13 mai 2013 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
  DEVA1310312S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313045A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVR1312115A Énergie Arrêté Date de signature : 06-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP)
  DEVR1312730A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  ETLL1309042A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK1309181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
  DEVK1309227A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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