Publié le : 10-05-2013

• Circulaire du 11 avril 2013 relative à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  DEVP1309664C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243476S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243477S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304553S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-55 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243439S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
  DEVP1205797S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-04-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237067S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-05 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304198S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226429S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
  DEVP1309892J Prévention des risques Instruction Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  ETLL1310275S Logement et construction Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (Mme Soraya DAOU)
  ETLL1310273S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
  ETLL1310265S Logement et construction Décision Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
  DEVK1307533A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308764S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
  TRAM1243122C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 10 avril 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2013
  TRAT1307345C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
  TRAM1304849C Transports Circulaire Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
  ETLL1310290X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
  ETLL1310420X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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