Publié le : 25-02-2013

• Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1302682S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l'habitat applicable à compter de l'exercice comptable 2012
  ETLL1225918C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1242808A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 30 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1302720A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
  TRAT1303399S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
  TRAT1302592S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
  TRAT1302643S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1302563S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
  TRAT1303010S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303741S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
  DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
  DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
  DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
  ETLK1302583S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1303541A Énergie Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1240402S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1238263A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
  DEVL1241835A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
  TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
  TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal