Publié le : 10-11-2014

• Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale no 5 - Méditerranée
  DEVV1421908A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1420812A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1422102A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-DIT no 2014-5057 du 26 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au chef de projet bus 2025 du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1424843S Transports Décision Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-MRF no 14-047 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF, au responsable du site de maintenance et de remisage de Vitry (RATP)
  DEVT1425334S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NU-PC-MRF no 14-005 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), au responsable ressources humaines de l’unité pôle central (RATP)
  DEVT1425100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision MOP-D no 2014-5124 du 20 octobre 2014 portant création de voies de garage en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  DEVT1425151S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1425314S Mer Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1422585A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1422591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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