Publié le : 10-11-2014

• Décision NG no 2014-63 du 11 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
  DEVT1424421S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-DIT no 2014-5057 du 26 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au chef de projet bus 2025 du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1424843S Transports Décision Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-MRF no 14-047 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF, au responsable du site de maintenance et de remisage de Vitry (RATP)
  DEVT1425334S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NU-PC-MRF no 14-005 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), au responsable ressources humaines de l’unité pôle central (RATP)
  DEVT1425100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision MOP-D no 2014-5124 du 20 octobre 2014 portant création de voies de garage en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  DEVT1425151S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
  DEVL1418874J Nature Instruction Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1424477A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1424979A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1422652A Énergie Arrêté Date de signature : 21-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 30 septembre 2014 relative à un retrait d’agrément d’artifices de divertissement
  DEVP1421302S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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