Publié le : 25-10-2014

• Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1421232A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1422841A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 22 septembre 2014 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l’énergie
  DEVR1422678A Énergie Arrêté Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1419718A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues
  INTE1413566J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide68
  DEVP1419070J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1421035A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1422308A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
  DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
  DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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