Publié le : 25-10-2014

• Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide68
  DEVP1419070J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1421035A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1422308A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/RER no 2014-31 du 11 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du pôle contrôle de gestion (RATP)
  DEVT1422986S Transports Décision Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision NE/GIS no 2014-68 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) du département GIS/RATP141
  DEVT1423782S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 7 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’études de l’École nationale supérieure maritime
  DEVT1423767S Mer Décision Date de signature : 07-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 2 octobre 2014 portant création de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France144
  DEVA1422502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 4 octobre 2014 relatif à l’habilitation d’ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1422252A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1421946S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
  DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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