Publié le : 25-10-2014

• Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour les sessions organisées outre-mer pour l’année 2014
  DEVT1423054A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 8 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément du Laboratoire central des industries électriques (LCIE) en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises81
  DEVT1423162A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/CML no 2014-5013 du 1er  février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au directeur de l’unité service contrôle clients (SCC)/RATP
  DEVT1422679S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 4 octobre 2014 relatif à l’habilitation d’ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1422252A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1421946S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
  DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision du 30 septembre 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1423139S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)2
  DEVK1422835A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision no 2014-1407 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1420566S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision no 2014-1408 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1420565S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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