Publié le : 10-10-2014

• Décision du 25 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
  DEVA1422195S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 1er  septembre 2014 portant nomination de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1421928S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
  DEVT1420673S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision no 143 du 22 août 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Hydro Oil & Gas Training pour dispenser les formations maritimes techniques individuelles de survie, formation de base à la lutte contre l’incendie et sécurité des personnes et responsabilités sociales – Période 2014-2019
  DEVT1420235S Mer Décision Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
  DEVT1420820S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
  DEVT1420822S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
  DEVD1411179S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  ETLL1409567S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP1421175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 12 septembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1421588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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