Publié le : 25-09-2014

• Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
  DEVT1420677X Transports Autre Date de signature : 28-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1408476A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1420654S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision ND-ING n° 2014-21 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité ouvrages et infrastructures du transport (OIT)/RATP
  DEVT1419895S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décisions ND-SEM n°s 2014-5417-5419-5420-5428 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au responsable de la mission communication (RATP)
  DEVT1420379S Transports Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
  DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  DEVK1409170J Administration générale Instruction Date de signature : 19-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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