Publié le : 25-09-2014

• Arrêté du 22 août 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1418698A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins
  DEVL1420352A Nature Arrêté Date de signature : 04-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l'État et aux mesures d'accompagnement des collectivités locales pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en l'application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
  ETLL1413007J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Instruction du Gouvernement du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  DEVK1409170J Administration générale Instruction Date de signature : 19-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Instruction du Gouvernement du 22 août 2014 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
  DEVK1329457C Administration générale Instruction Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 23 août 2014 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVD1420563S Développement durable Décision Date de signature : 23-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité de France
  DEVR1421278A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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