Publié le : 25-09-2014

• Décision n° 85 DSAC AG du 1er septembre 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1420032S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1420552S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
  DEVA1420654S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité réseau distribution France
  DEVR1421282A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE Réseau de transport d'électricité
  DEVR1421284A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique
  DEVP1418895S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision BSEI n° 14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP1408264S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1419507A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1420543A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  DEVK1420966A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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