Publié le : 25-12-2014

• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
  DEVT1428569X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
  DEVT1428605X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
  DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1427543S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 2 décembre 2014 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2014-20 votée lors du conseil d’administration du 1er  décembre 2014 approuvant le budget rectificatif no 2 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CErema)
  DEVD1428111S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté interpréfectoral du 2 septembre 2014 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L.  2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et portant autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le Centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
  DEVL1427989A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1428700A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1429327A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1428894A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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