Publié le : 10-08-2014

• Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1413922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1412394A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note technique du 22 juillet 2014 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1417085N Aviation civile Note Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décisions ND-BUS n°s 2014-19-20-21-22-23 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus ; sau directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais-de-Seine (RATP)
  DEVT1417141S Transports Décision Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-56-57 du 2 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité politiques de formation et au responsable de l'unité le campus (CAM) - (RATP)
  DEVT1416978S Transports Décision Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2014 allouée aux agents du grade de technicien supérieur principal du développement durable du MEDDE et du MLET
  DEVK1415132N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note du 15 juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE ET MLET
  DEVK1415608N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1416350N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à l'attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1414522N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
  ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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