Publié le : 10-08-2014

• Décision n° 2014-1073 du 30 juin 2014 portant modification de la décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
  DEVD1417750S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1417111A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2014
  DEVK1413348N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2014
  DEVK1414961N Administration générale Note Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décision du 17 juillet 2014 portant délégations de signature (AFTRP)
  ETLL1418214S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 17-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1416904C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 15 juillet 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1416631A Transports Arrêté Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Décision du 23 décembre 2013 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1331605S Transports Décision Date de signature : 23-12-2013 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne
  DEVP1416972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 10-08-2014
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• Arrêté du 21 mai 2014 du préfet de la région Auvergne et du président du conseil régional d'Auvergne portant agrément du conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne et du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier
  DEVL1417742A Nature Arrêté Date de signature : 21-05-2014 Date de publication : 10-08-2014
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