Publié le : 25-07-2014

• Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
  DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-079 du 4 juillet 2014 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
  DEVP1408263S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
  DEVP1407177S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  ETLL1414622A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1414653A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  DEVK1415354N Administration générale Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination à la commission instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
  DEVR1415393A Énergie Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1416167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision BSEI n° 14-077 du 26 juin 2014 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l'approbation de guides professionnels
  DEVP1407180S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-29 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)-(RATP)
  DEVT1416408S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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