Publié le : 25-07-2014

• Décisions ND-SIT n°s 2014-5004-5005 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de production de l'unité conception et production des systèmes (CPS) et au responsable de l'unité conception et production des systèmes (CPS)-(RATP)
  DEVT1416400S Transports Décision Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 4 juillet 2014 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manche et mer du Nord
  DEVM1413667S Mer Décision Date de signature : 04-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du plan d'actions pour renforcer la sécurité des passage à niveau
  DEVT1407175J Transports Instruction Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1415038A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1414989A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1415449A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1414991A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1412980S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1413318S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1413321S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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