Publié le : 25-06-2014

• Décision ND-MOP n° 2014-5058 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chargé de mission, délégué à la conception (RATP)
  DEVT1413393S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision NU-DIR/00/07 n° 14-036 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur
  DEVT1412349S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
  DEVT1412997S Transports Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de la construction
  ETLL1400077C Logement et construction Instruction Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la composition des commissions nationales d'admission des spécialités « maintenance des systèmes électronavals » et « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1413005A Mer Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision ND-ING n° 2014-07 du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de l'ingénierie (ING) au contrôleur de gestion du département, responsable du groupe de soutien « gestion et méthodes pour l'ingénierie (GMI) » RATP
  DEVT1413409S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision MRF n° 13-082 du 28 février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI (RATP)
  DEVT1412890S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1412978A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1410962S Administration générale Décision Date de signature : 27-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
  DEVK1407311X Administration générale Convention Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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