Publié le : 10-06-2014

• Décision ND-SEM n° 2014-5139 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines (RATP)
  DEVT1410898S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décisions M2E-G-ND n°s 000013-000014-000015 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud (RATP)
  DEVT1410883S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 2 mai 2014 portant délégation de compétence au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Agen et Paris (Orly)
  DEVA1410245S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1411657A Énergie Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (Journal officiel n° 113 du 16 mai 2014)
  DEVP1329825A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017
  DEVP1409631J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1410456V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 13 mai 2014 relatif à la constitution de la commission générale pour l'examen du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2014
  DEVT1410483A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-005 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI (RATP)
  DEVT1411014S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1409872S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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