Publié le : 10-06-2014

• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1410710S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles
  DEVD1410711S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
  DEVD1410712S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 13 mai 2014 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information
  DEVD1410713S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision M2E-G-ND n° 000016 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est
  DEVT1410886S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation
  DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
  DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1411006S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1411657A Énergie Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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• Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (Journal officiel n° 113 du 16 mai 2014)
  DEVP1329825A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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