Publié le : 25-05-2014

• Instruction du 19 décembre 2013 relative au programme Habiter mieux et aux nouvelles modalités de production des certificats d'économies d'énergie (CEE) au niveau local
  ETLL1410574J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 25-05-2014
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• Délibération n° 2014-07 du 19 mars 2014 du conseil d'administration de l'Anah portant prorogation et élargissement du régime des avances
  ETLL1410525X Logement et construction Autre Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1408999A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1409203A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
  DEVT1405771C Transports Instruction Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1409776S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1409551S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 28 avril 2014 portant organisation des délégations et fonctionnement de l'antenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1410256S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décisions M2E-G-ND n°s 00007-00008-00009 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable communication (COM) du département, au responsable de la mission maîtrise des risques professionnels et industriels (MPI) et aux agents du groupe achats du département (RATP)
  DEVT1410597S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décisions ND-M2E-G-ND n°s 000010-000011-000012 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines et aux agents de l'unité technique management des services (MDS)
  DEVT1410750S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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