Publié le : 25-05-2014

• Arrêté du 6 mai 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1410076A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision NG n° 2014-17 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
  DEVT1410569S Transports Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-26 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT/RATP)
  DEVT1410474S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1409882A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
  DEVV1406385A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVR1409811A Énergie Arrêté Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1406985A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
  DEVT1405771C Transports Instruction Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1409776S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1409551S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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