Publié le : 25-05-2014

• Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
  DEVV1406385A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVR1409811A Énergie Arrêté Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1406985A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
  DEVT1405771C Transports Instruction Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1409776S Aviation civile Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1409551S Aviation civile Décision Date de signature : 25-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 28 avril 2014 portant organisation des délégations et fonctionnement de l'antenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1410256S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décisions M2E-G-ND n°s 00007-00008-00009 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable communication (COM) du département, au responsable de la mission maîtrise des risques professionnels et industriels (MPI) et aux agents du groupe achats du département (RATP)
  DEVT1410597S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décisions ND-M2E-G-ND n°s 000010-000011-000012 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines et aux agents de l'unité technique management des services (MDS)
  DEVT1410750S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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• Décision du 18 avril 2014 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2014
  DEVT1408515S Mer Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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