Publié le : 10-05-2014

• Décision du 9 avril 2014 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1407136S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 9 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1407140S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 11 avril 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1408243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à l'examen professionnel (attachés d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1408295A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
  DEVL1406075N Nature Note Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
  DEVT1409303S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de SNCF
  DEVT1409317S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Transilien de SNCF
  DEVT1409491S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
  DEVT1409512S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF voyages de SNCF
  DEVT1409516S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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