Publié le : 10-05-2014

• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
  DEVT1409580S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  ETLL1409706S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Serge MORARD)
  ETLL1409712S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature (Sylviane BOURGUET)
  ETLL1409547S Nature Décision Date de signature : 07-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
  DEVL1406395J Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 22-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie groupe
  DEVT1409639S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
  DEVT1409652S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409149S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409667S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
  DEVT1408620S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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