Publié le : 25-11-2014

• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  DEVK1423859N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
  DEVK1423864N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
  DEVK1423884N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 13 octobre 2014 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents anciennement détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le grade de technicien supérieur en chef du développement durable
  DEVK1424213N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 24 juillet 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1417857A Nature Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 5 septembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1420579A Nature Arrêté Date de signature : 05-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la région Haute-Normandie et du président du conseil régional de Haute-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
  DEVL1426325A Nature Arrêté Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1422926A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
  ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  ETLL1425359A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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