Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2014

Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature au sein de l'EPSF
DEVT1408734S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 19 mars 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1406726S Aviation civile Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 19 mars 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1407548S Aviation civile Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Publié le : 10-04-2014

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1404364A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1407187A Énergie Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
DEVP1306197A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014
DEVP1404813C Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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