Publié le : 10-04-2014

• Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1406556A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
  TRAT1406674A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
  TRAT1405950S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 17 mars 2014 fixant, au titre de l'année 2014, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1406383S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1406384S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 18 mars 2014 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVD1405654S Développement durable Décision Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 19 mars 2014 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
  DEVD1406867S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1404364A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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