Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2014

Décision du 13 mars 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1406114S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation
DEVA1406373S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407096X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1407091X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1407312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1403912S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Publié le : 25-03-2014

Décision du 25 février 2014 relative à l'approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A89 (section Saint-Pardoux-l'Ortigier-Saint-Germain-les-Vergnes)
TRAT1403421S Transports Décision Date de signature : 25-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 346, des autoroutes A 6, A 7, A 42, A 43, A 46, A 47, A 89, des routes départementales RD 301 et RD 383 et du boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL)
TRAT1404973S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1405037S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5082 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 (RATP)
TRAT1405608S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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