Publié le : 10-03-2014

• Arrêté du 14 février 2014 portant modification de la composition des membres de l'administration siégeant au comité central de l'action sociale
  DEVK1403452A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404025A Énergie Arrêté Date de signature : 11-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404302A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1404292A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision ND-DIT n° 2014-5006 du 28 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires (RATP)
  TRAT1403830S Transports Décision Date de signature : 28-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision ND-CGF n° 2014-5001 du 12 février 2014 93portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)100
  TRAT1404261S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision ND-CGF n° 2014-5002 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances (RATP)
  TRAT1404406S Transports Décision Date de signature : 12-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Décision du 20 février 2014 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1402851S Transports Décision Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Circulaire DSNA/D n° 140006 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la réalisation des examens pratiques sur la position, à l'agrément des examinateurs de compétences et à la formation des examinateurs de compétences
  DEVA1403141C Aviation civile Circulaire Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-03-2014
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• Instruction du 5 février 2014 modifiant l'instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
  DEVA1403158J Aviation civile Instruction Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 10-03-2014
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