Publié le : 25-02-2014

• Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l'année 2013
  DEVK1401767N Administration générale Note Date de signature : 26-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP1329240A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 4 février 2014 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1402325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
  DEVP1401911J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1400878A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1401894A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1403231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1401924S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Décision du 21 janvier 2014 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature de M. Serge MORARD
  ETLL1402943S Logement et construction Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
  DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal