Publié le : 25-01-2014

• Avis relatif à l'arrangement administratif signé le 11 mars 2013 entre les ministres chargés des transports du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Slovénie et de la Hongrie relatif à la mise en oeuvre du corridor de fret ferroviaire n° 6
  TRAT1332078V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Décisions ND-MRF n°s 13-043-060-061-062-065 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MP ; au délégué de la directrice du département MRF ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER
  TRAT1332133S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1400897A Énergie Arrêté Date de signature : 30-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision BSEI n° 2013-036 du 23 avril 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309782S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1329641A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1330456A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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