Publié le : 25-01-2014

• Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
  DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
  TRAA1400577X Aviation civile Autre Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1330842S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1331258S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1332168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à la décision du 20 décembre 2012 des comités exécutifs des corridors de fret ferroviaire n° 1 et n° 2 établissant le cadre pour la répartition des capacités sur les corridors de fret ferroviaire n° 1 et n° 2
  TRAT1332058V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à la déclaration d'intention du 9 mai 2012 des ministres chargés des transports du Portugal, de l'Espagne et de la France relative à la mise en oeuvre du corridor de fret compétitif n° 4
  TRAT1332075V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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• Avis relatif à l'arrangement administratif signé le 11 mars 2013 entre les ministres chargés des transports du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Slovénie et de la Hongrie relatif à la mise en oeuvre du corridor de fret ferroviaire n° 6
  TRAT1332078V Transports Avis Date de publication : 25-01-2014
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