Publié le : 25-01-2014

• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
  TRAA1400577X Aviation civile Autre Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1400081A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Note de gestion du 16 décembre 2013 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d'ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l'année de référence 2013
  DEVK1331016C Administration générale Note Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-26 du 2 janvier 2014 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1400548S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision n° 2014-27 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature
  DEVD1400547S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
  ETLR1331582C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1400351C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1400366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation
  ETLL1329159C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
  DEVA1323954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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