Publié le : 25-01-2014

• Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1321665A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
  TRAT1332128S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
  TRAT1332131S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 3 janvier 2014 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l'année 2014
  TRAT1331323S Mer Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 relative à la date des examens pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRAT1400236S Transports Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 31 décembre 2013 chargeant M. Bernard LARROUTUROU de l'intérim de la direction générale du CEREMA
  ETLK1400587A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 6 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
  DEVK1400083A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1400079A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
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