Publié le : 10-04-2014

• Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
  DEVP1306197A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014
  DEVP1404813C Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
  DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1403254A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1404921S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1407129S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
  DEVD1404570S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
  TRAM1243199C Transports Circulaire Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
  TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1407032X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1407044X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
  TRAT1407050X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
  TRAT1407058S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1406696X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407092X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
  TRAT1406453S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
  TRAT1406432S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
  TRAT1406295S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
  TRAT1406470S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
  TRAT1407090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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