Publié le : 10-04-2014

• Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014
  DEVP1404813C Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1404921S Administration générale Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 24 mars 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1407129S Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
  DEVD1404570S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
  TRAT1407050X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-MRB n°s 2014-07-5160-5164 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable ressources humaines du département MRB et aux responsables d'unités du département (RATP)
  TRAT1407058S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1406696X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407092X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
  TRAT1406453S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
  TRAT1406432S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
  TRAT1406295S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
  TRAT1406470S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 13 mars 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  DEVA1406114S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation
  DEVA1406373S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407096X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Délibération de la séance du 14 mars 2014 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1407091X Transports Autre Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1407312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision n° 10 DSAC AG du 14 février 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1403912S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Décision ND-MRF n° 14-007 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER/RATP
  TRAT1407090S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
  TRAT1407584S Mer Décision Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
  TRAT1405118S Mer Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1402332A Transports Arrêté Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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