Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2014

Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1406450S Transports Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 14 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous son autorité
TRAT1407584S Mer Décision Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 24 mars 2014 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2014-2015
TRAT1405118S Mer Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1402332A Transports Arrêté Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1406556A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
TRAT1406674A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision ND-GDI n° 2014-04 du 1er février 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien finances et performance économique (FPE) RATP
TRAT1405950S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 17 mars 2014 fixant, au titre de l'année 2014, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1406383S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1406384S Développement durable Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 18 mars 2014 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVD1405654S Développement durable Décision Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Décision du 19 mars 2014 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
DEVD1406867S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014)
DEVK1404364A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
TRAM1243199C Transports Circulaire Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-04-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1407032X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1407044X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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Publié le : 25-03-2014

Arrêté du 20 février 2014 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1403315A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 5 mars 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1402631S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
ETLL1404461S Logement et construction Décision Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Instruction du Gouvernement du 4 mars 2014 relative à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau suite à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
DEVL1402788J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Note du 5 mars 2014 relative au recensement de la ressource, contrôle qualité des données Parades-Web
DEVK1403406N Administration générale Note Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1405931A Énergie Arrêté Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 25 février 2014 relative à l'approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A89 (section Saint-Pardoux-l'Ortigier-Saint-Germain-les-Vergnes)
TRAT1403421S Transports Décision Date de signature : 25-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 346, des autoroutes A 6, A 7, A 42, A 43, A 46, A 47, A 89, des routes départementales RD 301 et RD 383 et du boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL)
TRAT1404973S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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Décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1405037S Transports Décision Date de signature : 27-02-2014 Date de publication : 25-03-2014
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